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Les Sociétés Publiques Locales, définies par la règlementation européenne et transposées en droit français, sont des sociétés privées présentant deux particularités :

  • Elles n’ont comme actionnaires que des collectivités locales
  • Elles ne peuvent travailler que pour leurs collectivités actionnaires

Les Sociétés Publiques Locales sont donc des outils opérationnels qui œuvrent à l’intérêt général tout en bénéficiant de la souplesse et de l’agilité des sociétés relevant du droit privé. 

15 Collectivités sont aujourd’hui actionnaires de la SPL Melun Val de Seine Aménagement :

  • Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine 
  • Commune de Voisenon
  • Commune de Rubelles 
  • Commune de Le Mée sur Seine 
  • Commune de Montereau sur le Jard 
  • Commune de Melun 
  • Commune de Boissise le Roi 
  • Commune de Livry sur Seine 
  • Commune de Seine Port 
  • Commune de la Rochette 
  • Commune de Saint Germain Laxis 
  • Commune de Boissise la Bertrand
  • Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
  • Commune de Boissettes
  • Commune de Vaux-le-Pénil

Le capital social de la SPL Melun Val de Seine Aménagement s’élève à 663 500 €.

Bien que la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine soit l’actionnaire très largement majoritaire de la Société (90,13%), chacun des autres actionnaires, grâce à son investissement réduit au capital social (5 000 €, représentant donc moins de 1% du capital social), peut bénéficier des services et de l’expertise de la Société, qui se positionne ainsi comme un véritable outil mutualisé de proximité. 

Répartition capital – 15 actionnaires

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