Maintenir le cap dans un contexte incertain : une mobilisation locale qui reste essentielle
Dans un contexte où les politiques nationales de soutien à la rénovation connaissent des soubresauts — à l’image de la suspension de MaPrimeRénov’ depuis juillet 2025 et sa reprise limitée à partir du 30 septembre — il est plus que jamais nécessaire de rappeler l’importance d’une mobilisation locale structurée, durable et pragmatique.
À Melun, la Communauté d’Agglomération, la Ville et la SPL Melun Val de Seine Aménagement démontrent chaque jour que, même face aux aléas budgétaires de l’État, il est possible de continuer à transformer le parc privé dégradé en s’appuyant sur des outils éprouvés, un accompagnement de proximité et une ingénierie solide.
Parce que la réhabilitation de l’habitat ancien ne peut pas attendre, parce qu’elle est un levier essentiel d’attractivité, de qualité de vie et de transition écologique, cette dynamique locale constitue un socle indispensable pour garantir la continuité des politiques publiques sur le terrain.
À travers l’OPAH-RU, le recours au THIRORI et l’ensemble des dispositifs mobilisés, nous poursuivons un objectif simple mais ambitieux : transformer durablement le centre ancien de Melun pour en faire un cadre de vie plus sain, plus attractif et plus durable.
Rappel des outils mis à disposition
Face aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et climatiques liés à l’habitat dégradé, l’État déploie depuis plusieurs décennies une politique spécifique pour réhabiliter le parc privé ancien et lutter contre les situations d’indignité ou de forte précarité énergétique. Cette politique vise principalement les propriétaires occupants modestes, les bailleurs privés, les copropriétés fragiles et les centres anciens dégradés.
Elle repose sur un panel de dispositifs complémentaires qui permettent d’intervenir selon l’état de dégradation, la typologie d’habitat (individuel, collectif) et les objectifs de la collectivité (lutte contre l’habitat indigne, précarité énergétique, redynamisation des centres anciens, maintien à domicile…).
Pour structurer et coordonner cette action, plusieurs outils sont mobilisés en fonction des enjeux identifiés localement. Ces dispositifs permettent d’agir à la fois sur la réhabilitation individuelle et collective, avec des approches plus ou moins ciblées ou territorialisées.
- OPAH-RU, PIG et RHI-THIRORI : des outils pour agir sur les tissus dégradés
Les OPAH-RU (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) et les Programmes d’Intérêt Général (PIG) constituent le socle historique des politiques locales d’amélioration de l’habitat. Le RHI-THIRORI complète ces dispositifs pour les interventions lourdes nécessaires à la résorption de l’insalubrité ou à la requalification d’îlots dégradés.
Ces outils s’inscrivent dans une logique d’amélioration durable de l’habitat et de requalification des territoires, en lien étroit avec les collectivités locales.
Ils s’appuient sur des dispositifs, plus larges et globalisant (PNLHI, PIC), ayant pour but de coordonner les différents acteurs et cibler les moyens financiers vers les ensembles immobiliers les plus fragiles.
Un cadre législatif renforcé pour sécuriser et accélérer les interventions
L’action publique en matière de lutte contre l’habitat dégradé s’appuie désormais sur un cadre législatif clarifié et renforcé. Pour donner une nouvelle impulsion à cette politique, la loi du 9 avril 2024 est venue consolider les outils à disposition des collectivités et des services de l’État. Ses apports majeurs :
- Facilitation du recours à l’expropriation pour les immeubles irrémédiablement dégradés.
- Création d’un observatoire national du bâti fragile.
- Simplification des procédures de traitement des copropriétés en difficulté.
- Renforcement des sanctions contre les propriétaires négligents et les marchands de sommeil.
- Meilleure articulation des outils (ORCOD, THIRORI, PNLHI) pour une intervention coordonnée.
L’ANAH : opérateur central de la rénovation du parc privé
Dans ce cadre structuré, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) occupe une place stratégique. Elle pilote et déploie, en lien avec les collectivités locales, les principaux dispositifs d’aides à la rénovation du parc privé, à travers un règlement général clair et opposable.
L’action de l’ANAH permet d’assurer la cohérence nationale des interventions tout en laissant aux collectivités les marges de manœuvre nécessaires pour adapter leur action aux réalités de leur territoire.
Notre action locale : un engagement fort et des résultats concrets
Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), la lutte contre l’habitat privé dégradé repose sur une action partenariale étroite entre la CAMVS, la Ville de Melun et la SPL MVSA.
La SPL MVSA agit comme outil opérationnel de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine dans la mise en œuvre des politiques publiques d’amélioration de l’habitat, en mobilisant l’ensemble des dispositifs nationaux et locaux au service de la requalification du centre ancien. Ce travail collectif permet d’inscrire l’intervention locale dans la continuité des stratégies portées par l’État, en particulier celles de l’ANAH.
Une mobilisation conjointe et coordonnée de tous les outils disponibles
Depuis 2015, les partenaires ont su construire un dispositif global et cohérent, conjuguant ingénierie publique, outils d’aménagement et dispositifs financiers pour répondre aux enjeux du territoire :
- Déploiement d’une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) depuis 2020, prolongée jusqu’en 2026, pour impulser une dynamique de réhabilitation.
- Mobilisation des aides de l’ANAH via MaPrimeRénov’ et du dispositif Mon Plan Rénov’ porté par la CAMVS.
- Mise en place d’un dispositif spécifique de ravalement pour préserver les façades des immeubles en centre ancien.
- Appui renforcé aux copropriétés les plus fragiles, notamment les petites copropriétés et les syndics bénévoles, pour sécuriser chaque étape des projets.
- Des procédures coercitives (DUP, ORI) pour engager la requalification des immeubles les plus dégradés, en l’absence d’initiative des propriétaires.
- Le recours au dispositif THIRORI pour le traitement des situations d’insalubrité remédiable ou irrémédiable.
- Le soutien au recyclage du parc vacant et dégradé via la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR), permettant la réhabilitation en profondeur et la re-commercialisation des immeubles selon des critères sociaux et de performance énergétique renforcés.
Cette mobilisation collective s’inscrit pleinement dans la dynamique des dispositifs nationaux, en les adaptant aux réalités du tissu local et aux capacités des acteurs du territoire.
Une action structurée, en appui des politiques nationales
Ce programme global illustre pleinement la capacité des acteurs locaux à mobiliser les outils portés par l’ANAH, France Rénov’ et la réglementation récente sur l’habitat dégradé, pour déployer localement une stratégie cohérente de traitement de l’habitat ancien.
À travers son action, la SPL s’inscrit dans la logique des politiques nationales détaillées plus haut : conjuguer ingénierie, financements et actions opérationnelles pour produire des effets durables sur la qualité du parc, tout en apportant des réponses concrètes aux copropriétés fragiles et aux propriétaires en difficulté.
Un processus d’intervention qui garantit la qualité et la pérennité des projets
Le pilotage assuré par la SPL MVSA garantit un suivi méthodique et sécurisé à chaque étape des projets :
- Repérage et diagnostic complet des immeubles (urbain, structurel, thermique, sanitaire), pris en charge à 100 % pour les copropriétés éligibles.
- Validation des projets avec les partenaires financeurs et mobilisation des subventions.
- Suivi des chantiers et visites systématiques pour garantir la conformité et la qualité des travaux réalisés.
Des résultats concrets et chiffrés au service du territoire
À ce jour, l’action de la SPL MVSA a permis d’atteindre des résultats significatifs et mesurables.
Financements mobilisés :
Le dispositif finance entre 65 et 80% HT des travaux éligibles (entre 50 et 65% pour l’ANAH, 15% pour la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine), apportant des subventions très incitatives pour les copropriétés les plus en difficulté. Depuis 2020 :
- 5,2 millions d’euros de subventions obtenues auprès de l’ANAH.
- 1,25 millions d’euros mobilisés par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.
Réalisations concrètes :
- Plus de 65 diagnostics d’immeubles réalisés, couvrant 534 logements, pour identifier, qualifier et hiérarchiser les besoins de réhabilitation.
- 4 immeubles emblématiques entièrement réhabilités et livrés, contribuant à la transformation visible et durable du paysage urbain.
- Une amélioration significative de la qualité architecturale et énergétique du bâti sur l’ensemble du périmètre d’intervention, grâce à l’accompagnement de plus de 30 propriétaires occupants et bailleurs sur le centre ancien de Melun.
- Depuis 2020, c’est plus de 20 dossiers de demande de subvention, correspondant à 172 logements, qui ont été déposés auprès de l’ANAH, pour des copropriétés, avec une programmation de 8 nouveaux dépôts prévus au cours de l’année 2025.
Ces résultats illustrent l’efficacité d’une ingénierie locale de proximité, capable de traduire les politiques nationales en actions concrètes, visibles et adaptées aux réalités du terrain.
Retrouvez toutes les actualités de la rénovation du centre ancien de Melun sur le site dédié : https://renovation-centre-ancien-melun.fr

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